Conformément à l'article 6 de la Loi n° 20004-575 du 21 Juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (CEN), les utilisateurs du site www.nouvellepagedeco.com, nommé ci-après le site, prendront compte des mentions légales suivantes :

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Article 1 : informations légales

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Nom du site : www.nouvellepagedeco.com

Dénomination sociale :  Nouvelle page déco

Direction : Sandrine Pissavy

Tel : 06/72/81/32/20

Mail : nouvellepagedeco@orange.fr

Numéro Siret : 90506131300011

APE : 7410Z

Activité : Décoration et design d'espace

Régime : Auto-entreprise
Non assujettie à TVA (Article 293 B du Code Général des Impôts)

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Coordonnées de l'hébergeur : Wix.com LTD - 40 Namal Tel Aviv - 6350671 Israël

Tel : 1-415-639-9037

Mail : Wix.com/contact

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Article 2 : propriété intellectuelle

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Selon l’article L 111-1 du Code de la propriété intellectuelle, « l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ».

Le site www.nouvellepagedeco.com est donc la propriété exclusive de son éditrice Sandrine Pissavy et toute utilisation des éléments appartenant au site comme les textes, images ,vidéos, graphismes, logos... est formellement interdite sans accord écrit au préalable de Sandrine Pissavy.

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Le non-respect de ces règles peut engager la responsabilité de l’internaute au sens des articles L. 713-2 et L.713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

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Article 3 : Confidentialité

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L'utilisateur peut demander des renseignements à l'agence Nouvelle page déco directement par téléphone, par mail ou via les réseaux sociaux mais également via le formulaire sur la page "Contact" du site. Seule l'adresse mail du visiteur est obligatoire sur ce formulaire afin de pouvoir lui répondre et elle restera confidentielle. Elle est stockée automatiquement sur la boite mail du site mais elle peut être supprimée sur simple demande écrite.

De manière générale, l'agence Nouvelle page déco utilise cette adresse mail ainsi que d'autres informations personnelles fournies volontairement par l'utilisateur uniquement dans le cadre de son activité et ne transmet aucunement ces données à un tiers.

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Article 4 : utilisation du site

 

www.nouvellepagedeco.com a pour vocation de fournir des informations sur l'activité de l'entreprise, l'éditrice Sandrine Pissavy se réserve donc le droit de modifier ou de rectifier les données présentes sur le site autant de fois que cela s'avère nécessaire et ce, dans un soucis de vérité.

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Les visiteurs ont pleinement conscience de la nécessité d'utiliser un antivirus sur leur ordinateur  ou autres supports informatiques lors de leur navigation sur internet. Les éventuels soucis concomitants à l'utilisation du site ne relève donc en aucun cas de la responsabilité de Nouvelle page déco.​​​​​

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